
La Grande Loge Nationale Française et le Grand Chapitre Français, constatant l'identité de leur conception de la Franc-Maçonnerie Régulière de Tradition et de son contenu spirituel, symbolique et historique, ont signé un protocole d'accord, le 9 février 1999, au Siège de la Grande Loge Nationale Française.
Le T.R.G.M. Claude Charbonniaud et le R.F. Roger Girard, Suprême Commandeur du Grand Chapitre Français, ont tenu à souligner dans le préambule de ce protocole d'accord leur identité de vues concernant l'organisation, dans l'esprit et la lettre de l'Acte d'Union de 1813, de l'institution maçonnique traditionnelle. Celle-ci comporte la souveraineté exclusive de la Grande Loge Nationale Française, seule Obédience Régulière Française, sur les trois grades symboliques, ainsi que l'indépendance des organismes juridictionnels régissant les grades complémentaires, dont ceux du Grand Chapitre Français, composé de membres Maîtres-Maçons dont la régularité se définit par l'appartenance à la Grande Loge Nationale Française ou à l'Obédience reconnue par elle.
La signature de ce protocole d'accord constitue un moment important de l'histoire de la Franc-Maçonnerie Régulière de Tradition en France.
Elle permit ainsi aux Frères de la Grande Loge Nationale Française, pratiquant le Rite Français dans ses trois grades de métier, d'accéder à un ensemble rituel et spirituel cohérent, complet et traditionnel susceptible de combler leur attente et leurs souhaits de réalisation spirituelle.
LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE et le GRAND CHAPITRE FRANÇAIS ont constaté l'identité parfaite de leurs conceptions de la Franc-Maçonnerie Régulière de Tradition et de son contenu spirituel, symbolique et historique.
Leur accord est également complet en ce qui concerne l'organisation dans l'esprit de l'Acte d'Union de 1813 de l'institution maçonnique : souveraineté exclusive de la GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE, seule Obédience Régulière Française, sur les trois grades symboliques, indépendance des organismes régissant les grades complémentaires et donc du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS qui gère, dans le sein de la Franc-Maçonnerie Régulière Française, les Hauts Grades du Rite Français dont les rituels ont été définis par le GRAND CHAPITRE GÉNÉRAL DE FRANCE en 1785, imprimés en 1801 sous le titre de Régulateur du Chevalier Maçon.
Pour ces raisons, la GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE et le GRAND CHAPITRE FRANÇAIS ont décidé de conclure le présent protocole d'accord.
Le GRAND CHAPITRE FRANÇAIS ne comprend comme membres que des Maîtres Maçons réguliers. La régularité se définit par l'appartenance à la GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE ou à une Obédience reconnue par elle. La perte temporaire ou définitive, pour quelque motif que ce soit par un Frère de cette qualité, entraîne automatiquement et immédiatement pour lui une situation identique vis à vis du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS.
LE GRAND CHAPITRE FRANÇAIS n'intervient jamais dans le gouvernement des trois grades symboliques par les Loges, les Grandes Loges Provinciales et la GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE, non plus que dans la gestion de ces organismes en général. Il peut cependant être consulté sur Rite Français par le Grand Maître, et par lui seul, à sa convenance.
La GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE, ses Grandes Loges Provinciales et ses Loges n'interviennent pas dans les affaires du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS et de ses Chapitres ni dans les rituels qui y sont pratiqués.
La GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE et ses instances provinciales et locales facilitent la vie du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS notamment en mettant à sa disposition leurs locaux, dans la mesure des places disponibles, des calendriers et aux conditions financières habituelles.
La GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE et ses Grandes Loges Provinciales sont tenues au courant de l'activité du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS et de ses Chapitres, notamment par l'envoi de convocations.
Les responsables du GRAND CHAPITRE FRANÇAIS, déjà informés des activités de la GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE en leur qualité de membres de cette Obédience, peuvent l'être en cas de besoin par des courrier spéciaux.
Des rencontres périodiques, au moins semestrielles, seront organisées pour régler les problèmes pratiques et veiller au maintien permanent d'une parfaite harmonie fraternelle.
Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée de cinq années qui prend effet et commence à courir à compter du jour de la signature de ce protocole. Il sera reconduit automatiquement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties signataires, avec un préavis d'un an, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période quinquennale.
Fait à PARIS,
Le 9 février 1999
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Roger GIRARD Suprême Commandeur
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Claude CHARBONNIAUD Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française |