rt. 1. Entre les soussignés, membres fondateurs, il est constitué une Association française régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dénommée "Grand Chapitre Français.

rt. 2. But. L'Association a pour but l'étude et la pratique des Ordres supérieurs du Rite Maçonnique dit "Rite Français" ou "Rite Moderne" qui furent définis par le Grand Chapitre Général de France vers 1785.

rt. 3. Siège. Le siège de l'Association est fixé 14 rue du Bois-Guillaume, 91100 Evry. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration, celle-ci devant être ratifiée par l'Assemblée générale suivante.

rt. 4. Durée. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

rt. 5. Membres. L'Association se compose de membres actifs qui, à l'exception des membres fondateurs, sont admis par cooptation, après avoir pris connaissance des présents Statuts et du Règlement intérieur, les avoir approuvés et avoir acquitté le droit d'entrée. L'admission n'est jamais un droit.

Au fur et à mesure de leurs progrès dans l'étude, la pratique et la compréhension du Rite Français, les membres reçoivent des niveaux de qualification allant de I à IV.

La qualification IV est indispensable pour être élu ou nommé à des

 fonctions dans l'Association.

Les titulaires du niveau de qualification IV qui ont particulièrement approfondi l'étude du Rite Français et de la Franc-Maçonnerie en général peuvent devenir membres du Conservatoire des Traditions, dont il sera traité plus bas.

L'honorariat pourra être conféré dans les conditions définies au Règlement intérieur.

rt. 6. Ressources. Les ressources de l'Association comprennent les droits d'entrée et les cotisations. Le paiement régulier de la cotisation conditionne le maintien de la qualité du membre actif.

rt. 7. Règlement intérieur. Pour l'administration de ses affaires l'Association est pourvue d'un Règlement intérieur auquel tout candidat doit adhérer et que tous les membres doivent observer.

rt. 8. Sections de l'Association. A l'échelon local les adhérents se regroupent en sections locales qui doivent se conformer aux présents Statuts, au Règlement intérieur de l'Association, aux textes, règlements et instructions émanant de l'Association, du Conservatoire des Traditions et du Conseil d'Administration, faute de quoi elles peuvent être dissoutes.

rt. 9. Administration de l'Association. Pour son administration l'Association est pourvue

- d'un Président

- d'un Bureau composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier, chacun pouvant être représenté par un adjoint dans les conditions précisées au Règlement intérieur.

- d'un Conseil d'Administration composé du Président, de deux Vice-Présidents, du Porte-parole, du Secrétaire, du Trésorier et de trois Assesseurs.

- d'un Collège des Officiants composé, outre les six premiers membres du Conseil d'Administration, d'Officiants nommés par le Président.

- d'un Conservatoire des Traditions, initialement composé, pour autant qu'ils restent membres cotisants de l'Association, de ceux qui furent en 1989 les artisans du réveil des hauts-grades du Rite Français ; les titulaires du niveau de qualification IV qui ont particulièrement approfondi l'étude du Rite Français et de la Franc-Maçonnerie en général peuvent y être appelés, le nombre total de ses membres actifs ne devant jamais dépasser 27.

- d'une Commission d'Appel composée d'un Président et d'un Rapporteur nommés par le Président de l'Association parmi les Officiants mais en dehors du Conseil d'Administration, et de trois Assesseurs élus pour trois ans par l'Assemblée générale.

Le Président, le Bureau et le Conseil d'Administration ont les pouvoirs habituels et remplissent les tâches habituelles dans les associations et dans les organisations maçonniques.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an, et plus souvent si nécessaire, sur convocation du Président. Le quorum requis pour délibérer est de cinq présents.

Les Officiants assistent le Président dans ses tâches rituelles et cérémonielles. Certains peuvent remplir aussi des tâches administratives et matérielles.

Le Conservatoire des Traditions a compétence exclusive pour déterminer les textes qui seront utilisés lors des cérémonies, et pour les préciser par des instructions. Tous les membres de l'Association sans exception s'engagent lors de leur entrée à s'y conformer scrupuleusement.

La Commission d'Appel a pour fonction de sanctionner en appel les atteintes aux présents Statuts, au Règlement intérieur, ainsi qu'à l'ordre public, à l'éthique et aux usages maçonniques, mais toujours après que les membres concernés ont été mis en mesure de présenter leurs observations écrites ou orales.

rt. 10. Assemblées générales. L'Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, au printemps, sur convocation du Président postée au moins trente jours avant la date indiquée.

Tous les membres actifs et d'honneur de l'Association ont accès à l'Assemblée dans la mesure des places disponibles. Après qu'ont été réservés les places des membres volants, les places restantes sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des demandes.

L'Association comptant un grand nombre de membres, il est institué un système de représentation pour les votes. Chaque section locale est représentée par son Président, élu par l'Assemblée générale de ses membres, et par des députés élus comme lui et pour la même durée que lui, à raison d'un par tranche entière ou commencée de 25 membres cotisants à jour de leur cotisation.

Ont également contractuellement le droit de vote comme représentants de l'ensemble des associés les membres actifs du Conseil d'Administration, du Conservatoire des Traditions, de la Commission d'Appel et du Collège des Officiants.

Un membre de l'Association peut disposer du droit de vote à plusieurs des titres précédents, mais il n'a alors qu'une seule voix.

Le vote par correspondance et le vote par procuration, exclusifs l'un de l'autre, sont possibles. Une procuration ne peut être donnée qu'à un membre déjà titulaire du mandat de vote.

L'Assemblée générale délibère et décide en toutes matières administratives et financières intéressant l'Association. Son ordre du jour est dressé par le Président et figure sur la convocation. Il inclut les motions présentées par lui, par le Conseil d'Administration, et par tout membre actif de l'Association. Ces dernières doivent être parvenues au Secrétariat 60 jours avant la date de l'Assemblée. Le Président devra refuser de les inscrire si elles portent atteinte à l'ordre public, à l'éthique et aux principes de base de la Franc-Maçonnerie régulière de tradition, ou si elles empiètent sur le domaine propre du Conservatoire des Traditions.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Président ou du Conseil d'Administration. Elle est de droit si 50% au moins des membres actifs la demandent pour un motif précis.

rt. 11. Des élections. Elles ont lieu tous les trois ans, lors de l'Assemblée générale ordinaire. Elles se font toutes au scrutin secret, majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour, et seuls peuvent se maintenir au second tour les candidats arrivés en tête au premier tour, en nombre double du nombre de sièges à pourvoir.

Quatre scrutins sont organisés :

- Au premier se présentent, par listes bloquées complètes et non panachables de trois noms, les candidats aux postes de Président, de premier Vice-Président et de second Vice-Président. Tous les candidats doivent être membres du Conservatoire des Traditions.

- Au deuxième scrutin se présentent les candidats au poste de Trésorier.

- Au troisième se présentent individuellement les candidats aux trois postes d'Assesseur et au Conseil d'Administration.

- Au quatrième sont élus de la même manière les trois Assesseurs à la Commission d'Appel.

rt. 12. Dissolution de l'Association. Elle peut être décidée à la majorité des deux tiers des détenteurs du mandat de vote par une Assemblée générale convoquée à cet effet.

L'actif net sera attribué à l'Association à but similaire désignée par l'Assemblée générale.

rt. 13. Modification des Statuts. Les Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et si la proposition en était portée sur la convocation. Elle doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés.

Les propositions de modifications concernant le Conservatoire des Traditions et ses attributions ne sont recevables que si elles ont été préalablement adoptées par lui à la majorité des deux tiers des membres le composant.